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RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Elica S.p.A.
Via Ermanno Casoli, n.2, 60044 Fabriano (AN)
adresse pec : elicaspa@sicurezzapostale.it 
Téléphone : +39-07326101
(« Société » ou « Responsable »)

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)    
Le DPO peut être contacté
à l'adresse e-mail : dpo@elica.com 

Elica S.p.A., en tant que Responsable du traitement conformément à l'art. 13 du Règlement 2016/679 (« RGPD »), vous fournit des informations relatives au traitement des données personnelles (ci-après les « Données ») collectées à la suite de la navigation sur ce site internet (ci-après le « Site »).

DONNÉES TRAITÉES. FINALITÉS ET BASE LÉGALE
1.    Données traitées aux fins du fonctionnement du Site
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données de navigation dont la transmission est implicite dans le cadre d’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées mais elles pourraient permettre, de par leur nature, d'identifier les utilisateurs suite au traitement et à une association avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. 
Les données de navigation peuvent être traitées pour : 
•    Permettre et surveiller le bon fonctionnement du Site, ainsi pour effectuer des activités d’entretien ;
•    Obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site 
•    Déterminer toute responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du Site et, par conséquent, exercer et/ou défendre les droits de la Société en justice.
Conformément à l'art. 122, alinéa 1 du Décret législatif 196/2003 (« Code de confidentialité »), le traitement des informations mentionnées ne nécessite pas le consentement des utilisateurs. Aux fins susmentionnées, la base légale du traitement est l'intérêt légitime du Responsable, conformément à l'art. 6, alinéa 1, let. f), RGPD.
2.    Données fournies directement par l'utilisateur ou par des tiers
Pour utiliser certains services du Site (par exemple, dans les sections « Contactez-nous » et « Enregistrer un produit »), il est nécessaire de fournir des données, par rapport auxquelles faire référence aux informations spécifiques, fournies conformément à l'art. 13 RGPD, fournies au moment de la collecte. Ces données peuvent être enrichies de celles déduites de la navigation de l'utilisateur sur le Site.
3.    Cookies
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience d’utilisation de celui-ci. Pour plus d’informations sur l'utilisation des cookies, veuillez lire les informations complètes en cliquant ici.
4.    Liens externes au Site 
Le Site peut utiliser des liens vers d’autres pages Web relatives à Elica, pour lesquelles faire référence aux informations spécifiques fournies au moment de la collecte. En outre, le Site peut contenir des liens vers des pages Web d’autres responsables de données non liés à Elica. Pour ces derniers, veuillez lire les informations spécifiques des responsables respectifs.

FOURNITURE DE DONNÉES
A l'exception des données de navigation, nécessaires à la mise en œuvre des protocoles informatiques et télématiques, la fourniture des données par les utilisateurs est libre et facultative. Toutefois, le défaut de les fournir entraînera l'impossibilité de donner suite aux demandes transmises ou que l'utilisateur a l'intention de transmettre.

DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données peuvent être communiquées à des responsables indépendants et traitées par des sujets désignés par la Société en tant que responsables de données qui fournissent au Responsable des services ou des activités qui contribuent à la finalité indiquée dans cette note d’information, comme à titre d'exemple : la société chargée de l’entretien/la gestion du Site Internet de la Société et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés par celle-ci.

SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT
Les Données peuvent être traitées par des employés de la Société qui ont été expressément autorisés à les traiter et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates de la part de la Société.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNE
Les Données ne seront pas transférées vers des pays tiers et/ou des organisations internationales établies en dehors de l’Union européenne.

DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE - PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Pour exercer ses droits, l’intéressé peut contacter le Responsable en envoyant une communication écrite à l’adresse indiquée ci-dessus ou en écrivant à l’adresse e-mail : privacy@elica.com.
L’intéressé peut exercer ses droits reconnus par les articles 15-22 du RGPD et peut notamment demander l’accès aux données le concernant, leur suppression, la correction des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 RGPD1, le cas échéant.  
Lorsque l’intéressé entend exercer ses droits, la Société peut demander de s’identifier avant de procéder à l’accomplissement de la demande.
L’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment, de manière facile et gratuite, pour des raisons liées à la situation particulière, au traitement des Données dans l’hypothèse d’un intérêt légitime du Responsable.
Enfin, l’intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de compétence de l’État membre dans lequel il réside ou travaille habituellement ou dans l’État dans lequel l’infraction présumée s'est produite.
 

(1) Conformément à l'art. 18 du RGPD, l'intéressé a le droit d'obtenir la limitation du traitement auprès du responsable du traitement lorsque l'une des hypothèses suivantes se produit :
a) la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles ;
b) le traitement est illégal et l'intéressé s'oppose à la suppression des données personnelles et demande à la place que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin à des fins de traitement, les données personnelles sont nécessaires à l’intéressé concernée pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
d) l'intéressé s'est opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, dans l'attente de la vérification de l'éventuelle prévalence des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de l'intéressé.
Si le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données personnelles ne sont traitées, sauf pour le stockage, qu'avec le consentement de l'intéressé ou pour l'évaluation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour protéger les droits d’une personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
L'intéressé qui a obtenu la limitation du traitement conformément au paragraphe 1 est informé par le responsable du traitement avant que cette limitation ne soit révoquée.