NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES CONFORMEMENT A L’ART. 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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Elica S.p.A.
Via Ermanno Casoli, no.2, 60044 Fabriano (AN)
adresse pec : elicaspa@sicurezzapostale.it
Téléphone : +39-07326101
(« Société » ou « Responsable »)
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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
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Le DPO peut être contactéà l'adresse e-mail : dpo@elica.com
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Elica S.p.A., en tant que Responsable, conformément à l'art. 13 du RGPD, vous fournit, en tant que sujet concerné par le traitement, des informations relatives au traitement des données personnelles (ci-après les « Données ») collectées suite à votre demande d’abonnement au service de newsletter sur ce site web (ci-après le « Site »).
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Par données nous entendons, à titre indicatif et non exhaustif :
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Données personnelles, telles que prénom, nom, adresse, nationalité;
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Données de contact, telles qu’adresse e-mail.
BUTS DU TRAITEMENT
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BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
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PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
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Les Données seront utilisées par la Société pour envoyer, par e-mail, des communications informatives (newsletters), pour tenir les utilisateurs qui en font la demande informés des actualités du groupe de la Société et de l’organisation d’événements tels que foires et congrès.
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Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de l’intéressé. La base légale du traitement est donc reconnaissable dans l’exécution de mesures précontractuelles ou de mesures contractuelles auxquelles l’intéressé est partie, conformément à l’art. 6.1 let. b) RGPD.
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Les données fournies seront conservées jusqu’à ce que la suppression du service soit demandée.
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Les Données seront utilisées par la Société pour envoyer, par e-mail, des communications commerciales relatives aux offres, remises, promotions et actualités sur les produits de la Société.
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Consentement de l'intéressé, conformément à l'article 6.1 lettre a) du RGPD.
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Les Données sont traitées pendant 5 ans, sans préjudice de la révocation du consentement.
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Une fois les durées de conservation indiquées ci-dessus écoulées, les Données seront supprimées ou rendues anonymes, conformément aux procédures techniques d’annulation et de backup.
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FOURNITURE DE DONNÉES
Aux fins de l’inscription à la newsletter, l’attribution d’une adresse e-mail est nécessaire ; néanmoins, le fait de ne pas communiquer ces données pourrait entraîner l’impossibilité de fournir le service demandé. Au contraire, la transmission d’autres données non marquées d’un astérisque (*) est purement facultative, par conséquent, la non-transmission n'empêche pas la possibilité de recevoir la newsletter.
Étant entendu que la fourniture de Données à des fins d’un traitement basé sur le consentement de l’intéressé est facultative. Tout refus de les fournir rend impossible la réception, par courrier électronique, des communications commerciales demandées.
SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT
Les Données peuvent être traitées par des employés des fonctions de l’entreprise chargés de poursuivre les buts susmentionnés, qui ont été expressément autorisés à les traiter et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être divulguées à des responsables de données indépendants et traitées par des sujets désignés par la Société en tant que responsables de données qui fournissent à la Société des services ou des services qui sont essentiels aux fins indiquées dans cette note d’information.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNE
Les Données ne seront pas transférées vers des pays tiers et/ou des organisations internationales établies en dehors de l’Union européenne.
DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE - PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’intéressé peut exercer ses droits reconnus par les articles 15-22 du RGPD et peut notamment demander l’accès aux données le concernant, leur suppression, la correction des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 RGPD.
En outre, dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué avec des outils automatisés, l’intéressé a le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre titulaire sans entrave.
L’intéressé a le droit de révoquer le consentement donné à tout moment en demandant l’annulation du service de newsletter en cliquant sur le lien unsubscribe au bas de chaque e-mail.
Pour exercer ses droits, l’intéressé peut contacter le Responsable en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@elica.com.
Lorsque l’intéressé entend exercer ses droits, la Société peut demander de s’identifier avant de procéder à l’accomplissement de la demande.
L’intéressé peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de compétence (article 77 du RGPD), ainsi qu’un recours auprès des instances judiciaires de compétence (article 79 du RGPD).