Note d’information concernant le traitement des données personnelles conformément a l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (“rgpd”) - Elica Club
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Elica S.p.A.
Via Ermanno Casoli, n.2, 60044 Fabriano (AN)
Adresse pec : elicaspa@sicurezzapostale.it
Téléphone : +39-07326101
(« Société » ou « Responsable »)
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Le DPO peut être contacté à l’adresse e-mail : dpo@elica.com
Elica S.p.A., en tant que Responsable au Traitement conformément à l’art. 13 du RGPD, vous fournit, en tant que sujet concerné par le traitement, des informations relatives au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données ») collectées lors l’Inscription à l’Espace Réservé présent sur le site internet www.elica.com (ci-après le « Site »). Vous pouvez vous inscrire sur le Site en tant que : 1) utilisateur privé (Privé) ; 2) professionnel (Professionnel), 3) représentant d’entreprise, de magasin ou de point de vente (Point de Vente).
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Par Données nous entendons, à titre indicatif et non exhaustif :
Données personnelles, telles que prénom, nom ;
Données relatives à l’identifiant et au mot de passe de l’utilisateur ;
Données de contact, telles que l’adresse, le code postal, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
Données professionnelles, telles que l’intitulé du poste, le nom de l’entreprise, l’adresse du cabinet professionnel et/ou de l’entreprise ;
FINALITÉS DU TRAITEMENT
a) Finalités liées à l’inscription dans l’Espace Réservé du Site et déterminantes pour la réception de services spécifiques qui vous sont réservés selon que vous vous êtes inscrit en tant que :
- Privés (services dédiés à titre indicatif : enregistrement de produits) ;
- Professionnel et/ou Point de Vente (services dédiés à titre indicatif : téléchargement de fiches produits 3D et de documentation technique, tutoriels d’installation en ligne, vidéos de formation sur les produits etc.) ;
b) Le cas échéant, pour connaître, exercer et/ou défendre les droits du Responsable en justice ;
c) Marketing direct ; envoyer, par courrier électronique, des communications à caractère commercial concernant des offres, des remises, des promotions et des actualités sur les produits et/ou services de la Société, en utilisant des méthodes de contact automatisées ou téléphoniques ;
d) Marketing profilé ; analyse des intérêts déduits de la combinaison des Données fournies par l’intéressé pour envoyer des communications commerciales personnalisées, en utilisant des méthodes de contact automatisées ou téléphoniques.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Pour les finalités mentionnées au point a), la base juridique du traitement réside dans l’exécution de mesures précontractuelles ou de mesures contractuelles dont l’intéressé est partie, conformément à l’art. 6.1 lettre b) du RGPD ;
Aux fins mentionnées au point b), la base juridique du traitement dans ce cas se trouve dans l’intérêt légitime du propriétaire, conformément à l’art. 6.1 lettre f) du RGPD ;
Aux fins visées au point c), le consentement de l’intéressé, conformément à l’art. 6.1 lettre a) du RGPD ;
Aux fins visées au point d), le consentement de l’intéressé, conformément à l’art. 6.1 lettre a) du RGPD.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Aux fins visées au point a) pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’intéressé s’y oppose ;
Pour la finalité b), les Données seront traitées pendant toute la durée de tout litige, jusqu’à épuisement du délai de recours.
Aux fins visées aux points c) et d), les données personnelles et de contact seront conservées jusqu’à la révocation du consentement et, en tout cas, jusqu’à la fin de la relation avec l’intéressé. Les données relatives au détail des interactions de l’intéressé avec la Société seront conservées pendant 5 ans à compter de la collecte des Données relatives à l’interaction (par exemple, participation à un événement, contact pour une assistance technique, contact pour l’enregistrement d’un produit ou l’extension de la garantie) tant pour le marketing direct que pour le marketing profilé.
Une fois expirées les durées de conservation indiquées ci-dessus, les Données seront détruites ou anonymisées, conformément aux procédures techniques de suppression et de sauvegarde.
FOURNITURE DE DONNÉES
La fourniture des Données est nécessaire pour vous permettre de vous inscrire dans l’Espace Réservé du site et ainsi vous donner accès aux services dédiés selon que vous vous êtes inscrit en tant que Privé, Professionnel ou Point de Vente. Tout refus de fournir ces Données ne permettrait pas l’inscription sur le Site et donc l’accès aux services mis à disposition via le Site lui-même.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données peuvent être communiquées à des responsables du traitement indépendants et traitées par des sujets désignés par la Société comme responsables du traitement qui fournissent à la Société des services ou des équipements aux fins indiquées dans cette note d’information, comme, à titre d’exemple : la société en charge de la maintenance/gestion du site internet de la Société et des outils électroniques et/ou télématiques qu’elle utilise ; l’entreprise qui gère l’envoi des communications commerciales, ainsi que l’entreprise qui fournit et maintient le GRC.
SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT
Les Données peuvent être traitées par des employés des fonctions de l’entreprise chargés de poursuivre les finalités susmentionnées, qui ont été expressément autorisés à les traiter et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNE
Les Données ne font actuellement pas l’objet d’un transfert vers des pays hors Union Européenne. Dans tous les cas, en cas de transfert de données vers des pays tiers à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace Économique Européen (EEE) qui n’ont pas été jugés adéquats par la Commission européenne, des mécanismes de transfert visés à l’art. 46 du RGPD seront utilisés (comme les clauses contractuelles types), évaluant la possibilité de prévoir des « mesures supplémentaires » visant à garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui requis par le droit de l’Union Européenne.
DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE - PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Pour exercer ses droits, l’intéressé peut contacter la Société à l’adresse e-mail privacy@elica.com.
L’intéressé peut demander au Responsable l’accès aux Données le concernant, leur suppression, la rectification des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD.1
En outre, l’intéressé, dans le cas où le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué avec des outils automatisés, a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre sans entraves à un autre propriétaire.
L’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment, de manière facile et gratuite, pour des raisons liées à la situation particulière, au traitement des Données dans l’hypothèse d’un intérêt légitime du Responsable.
L’intéressé a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné et de s’opposer à la réception de communications promotionnelles en contactant le Responsable ou en cliquant sur le lien d’unsubscribe au bas de chaque e-mail.
Lorsque l’intéressé entend exercer ses droits, la Société - en cas de doute raisonnable quant à son identité - peut demander à s’identifier avant de procéder à la demande.
Enfin, l’intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente de l’État membre dans lequel il réside ou travaille habituellement ou de l’État dans lequel la violation alléguée a eu lieu.